Immobissimo

Location accession

2008-09-21T00:13:00.000-07:00

La location accession provient de la loi du 12 juillet 1984. Le principe est l'achat d'un bien immobilier par un acheteur qui reste locataire de l'ancien propriétaire pendant un certain temps. Passé ce délai l'acheteur doit régler la totalité de l'achat et met fin à cette dépendance avec l'ancien propriétaire.

Mitoyenneté

2008-09-18T10:04:00.001-07:00

Les cloisons et les murs compris entre deux propriété sont mitoyen selon l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965. Son entretien également.

Nue propriété

2008-09-17T09:37:00.001-07:00

La nue-propriété permet à une personne de détenir les murs d'une propriété sans en posséder la jouissance. Le bien immobilier en question ne peut pas être habité par le propriétaire.

Prêt 1% logement

2008-09-16T10:04:00.001-07:00

Le prêt 1% logement est un crédit complémentaire pour les employés dont la société cotise au 1% patronal. Le prêt 1% logement vient obligatoirement en complément d'un autre crédit immobilier et dans le cadre de sa résidence principale.

Prêt à taux 0%

2008-09-15T09:18:00.000-07:00

Le prêt à taux 0 % est un prêt immobilier sans intérêt d'emprunt à condition d'être dans le cadre d' l'achat d'une résidence principale. Dans le cadre d'un logement ancien, les travaux doivent représenter plus de la moitié de l'achat. Ce crédit est généralement associé à des conditions de revenus.

Pret in fine / credit in fine

2008-09-14T00:52:00.000-07:00

Le prêt in fine consiste à rembourser uniquement les intérêts de l'emprunt pendant la durée du prêt. A la fin du crédit in fine, l'emprunteur s'acquitte alors en une fois du capital global du prêt.

Hypotheque

2008-09-13T08:53:00.000-07:00

L'hypothèque consiste lors de l'achat d'un bien immobilier de mettre en garantie pour le prêt le bien immobilier objet de l'achat.

Depot de garantie

2008-09-12T09:25:00.000-07:00

Le dépôt de garantie est un montant engagé lors d'un contrat (de vente ou de location). Ce dépôt de garantie permet, lors de la location immobilière, au bailleur en cas de dégâts de compenser d'éventuels frais de remise en état après le départ du locataire.

Prêt pour l' accession social

2008-09-11T09:17:00.001-07:00

Les PAS ou prêt à l'accession social ont pour but d'aider les personnes dont les revenus sont faibles à acheter ou rénover leur maison principale.

Prêt conventionné

2008-09-09T09:33:00.000-07:00

Les prêts conventionnés sont disponible auprès des banques ayant passé une convention avec l'Etat. Dans certaines conditions, le titulaire de ce prêt peut bénéficier des APL (aide pour le logement).

Prêt relais

2008-09-08T10:21:00.003-07:00

Le prêt relais est utilisé par les acheteurs de bien immobilier pour faire le lien entre la revente de leur ancien logement et l'acquisition de leur nouveau logement. Ce type de prêt n'est pas très conseillé compte tenu du taux pratiqué par les banques.

Promoteur immobilier

2008-09-07T07:32:00.001-07:00

Le promoteur immobilier est un agent prenant en charge la construction de logements neufs de A à Z. Il recherche aussi bien le terrain, qu'il suit le chantier et encaisse les fonds au fur et à mesure.

Viager

2008-09-06T08:13:00.000-07:00

Le viager consiste à vendre un bien mais à continuer à y vivre jusqu'à la fin de sa vie. Le prix du bien immobilier est revue à la baisse mais l'acheteur doit verser une rente viagère au vendeur jusqu'à sa mort, en plus du prix d'acquisition. L'acheteur est aussi appelé débirentier et le vendeur est appelé crédirentier.

Tontine

2008-08-31T03:09:00.000-07:00

La Tontine permet lors de l'acquisition d'un bien immobilier de faire une donation au plus vivant des deux parties. Ainsi lors d'un décès, la moitié correspondant à la personne décédée revient à l'autre personne et pas aux héritiers du défunt.

Vente en Etat Futur d' Achevement

2008-08-31T03:07:00.000-07:00

La vente en état futur d'achèvement est souvent utilisée lors d'un achat de bien immobilier neuf. L'acheteur achète petit à petit son bien en fonction de l'évolution de la construction.

Zone de Revitalisation Rurale - ZRR

2008-08-31T03:04:00.000-07:00

La ZRR ou Zone de Revitalisation Rurale permet de louer à des fins de tourismes des maisons ou appartements et de bénéficier d'un abattement fiscal. Cette abattement ne dépassera pas 15% de la valeur de l'investissement ou 45760 euros pour un célibataire.

Loi Girardin

2008-08-31T03:02:00.000-07:00

La Loi Girardin durera jusqu'en 2017 et permet aux investisseurs en Outre Mer de bénéficier d'une exonération d'impôts à hauteur de 50% de l'investissement.

Loueur Meuble Non Professionnel

2008-08-31T03:00:00.000-07:00

Le Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est une personne physique ou moral dont le bien immobilier est loué meublé mais dont le revenu immobilier est inférieur à 23000 euros.

Loueur Meuble Professionnel

2008-08-31T02:57:00.000-07:00

Un Loueur Meublé Professionnel (LMP) est une personne physique ou une société dont le bien immobilier est loué meublé et le revenu de cette location ne dépasse pas 23000 euros.

SHON - Surface Hors Oeuvre Nette

2008-08-27T02:48:00.000-07:00

La Surface Hors d'Oeuvre Net (SHON) correspond à la surface du plancher à laquelle doit être déduite les combles, les caves, les terrasses, les balcons...

Emoluments

2008-08-27T02:45:00.000-07:00

les emoluments sont les bénéfices que réalisent le notaire lors d'une vente immobilière.

Construction hors d' eau

2008-08-27T02:43:00.000-07:00

Une construction hors d'eau est une construction où les fondations et le gros-oeuvre sont réalisés.

Débirentier

2008-08-27T02:42:00.001-07:00

Le débirentier est la personne qui dans le cadre d'un viager verse l'argent au viager.

Certificat d' urbanisme

2008-08-27T02:40:00.001-07:00

Le certificat d'urbanisme est un document présent en mairie et relevant les servitudes des terrains.

POS - Plan d' Occupation des Sols

2008-08-26T09:23:00.000-07:00

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est "l'ancêtre" du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Ce document est réalisé par la mairie et fixe les différentes occupations du sol sur les parcelles communales.

PLU - Plan Local d' Urbanisme

2008-08-26T09:21:00.000-07:00

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document réalisé par la mairie et fixant les différentes occupations du sol pour les parcelles communales.

Acte authentique

2008-08-25T10:24:00.000-07:00

Un acte authentique est un contrat de vente ou de location réalisé devant un officier public (un notaire).

Acte sous seing privé

2008-08-25T10:21:00.000-07:00

Un acte sous seing privé est acte de vente ou de location réalisé entre deux parties sans qu'un notaire n'intervienne.

ADIL - Association Départementale pour l' Information sur le Logement

2008-08-25T09:20:00.000-07:00

ADIL (Association Départementale pour l'Information sur le Logement) est une association départementale agréée par le Ministère en charge du logement. Son but est d'apporter de l'aide et des réponses sur des questions se rapportant au logement: aides disponibles, fiscales, financiers ou juridiques.

Affermage

2008-08-25T09:18:00.000-07:00

L'affermage correspond à une mise en location de terres agricoles ou d'un bien immobilier rural.

Garantie décennale

2008-08-24T07:59:00.000-07:00

La garantie décennale permet durant au maître d'oeuvre de se couvrir lorsqu'un travail est réalisé par une entreprise. Cette garantie s'applique pour des malfaçons ou des vices. La loi du 4 janvier 1978 rend cette garantie décennale obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux.